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droit pénal des affaires

LA DIMENSION PENALE PREND DE PLUS EN PLUS DE PLACE DANS LE DROIT des affaires :  atm aVOCATS accompagne ses clients dans la prévention, la gestion et la resolution des risques penaux

  • Délits objectifs de droit des affaires, dans les prestations informatiques ou dans les médias, infractions aux règles impératives dans les marchés,responsabilités sans faute des dirigeants, infractions CNIL sur les données personnelles, délits de marchandage et de prêts de main d'oeuvre illicite. 
  • Contrefaçons de droit de propriété intellectuelle, plagiats, réplications de codes, fraudes sites internet, atteintes aux "STAD" (systèmes automatisés de données). 
  • Délits économiques, procédures DGCCRF, clauses abusives dans les contrats, délinquance "astucieuse".
Nous mettons en place les moyens préventifs : consultations, clauses contractuelles adéquates, délégations de pouvoir, et nous assistons nos clients, impliqués dans ces réglementations ou victimes d'agissements délictueux.