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droit social

Contrats et conventions collectives - négociations et Conflits du travail - droit et contentieux de la sécurite sociale

ATM Avocats vous accompagne dans les méandres et les subtilités du droit du travail.
Consultation, rédaction des accords individuels (contrats à durée déterminée, indéterminés, contrats de mission, portage salarial) ou collectifs (règlements intérieurs, chartes notamment sur l'usage des outils numériques, accords d'entreprises, UES ..).
Gestion des contentieux : mesures disciplinaires, licenciements, ruptures conventionnelles et s'il le faut, gestion des procédures devant les juridictions sociales, .
Par ailleurs, ATM Avocats a développé une forte expertise dans le droit de la sécurité sociale, notamment le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles, avec une expertise dans l'optimisation des taux de charges sociales.