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DROIT DES propriétés intellectuelles

droits d'auteurs, marques, modèles, brevets, contrefaçons,concurrence déloyale, notamment sur internet

EN CONSEIL ET EN CONTENTIEUX

  • Stratégies de dépôts de marques et brevets (études d'antériorité INPI, OMPI, OHMI)
  • Actions et saisies contrefaçons et concurrence déloyale
  • Contrats de licences, cessions, édition
  • Gestion des contentieux sur les noms de domaine.
  • Cinéma, photographes, agents d'artistes
André MEILLASSOUX est médiateur auprès du Centre de Médiation et d'Arbitrage de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle à Genève.