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La jurisprudence de la Cour de cassation en droit de la propriété intellectuelle dans l'univers numérique

Cour de cassation

La jurisprudence de la Cour de cassation en droit de la propriété intellectuelle dans l'univers numérique

03.03.2017

La Cour de cassation, le Master 2 droit de la propriété intellectuelle appliqué de la Faculté de droit de Paris-Est Créteil et l’AFDIT s’associent pour organiser un colloque dédié à la jurisprudence de la Cour de cassation en droit de la propriété intellectuelle dans l’univers numérique.

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