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DROIT DES tECHNOLOGIES

Systèmes d'information, logiciels, bases de données, hébergements, services distants

UNE EXPERTISE RECONNUE

Depuis plus de 20 ans, André MEILLASSOUX a développé son activité de négociation de contrats, de gestion des dérapages de projets informatiques et de contentieux autour des logiciels et solutions informatiques. Il a établi les référentiels contractuels de plusieurs SSII de la place et il négocie ces contrats pour les entreprises utilisatrices.

SYSTEMES D'INFORMATION, LOGICIELS ET CONTRATS INFORMATIQUES

  • Intégrations de systèmes, des progiciels de gestion intégrées (ERP) généralistes ou spécialisés (CRM, logistique, business intelligence, add-ons métiers...)
  • Développements de solutions logicielles spécifiques
  • Plateformes d'hébergement, applications en ligne et services distants (SaaS, IaaS ...)
  • Licences, distributions, cessions de logiciels
  • Conditions générales d'achat ou de ventes de prestations informatiques
  • Logiciels libres

DONNEES PERSONNELLES - BASES DE DONNEES - ¨PLATEFORMES E COMMERCE

  • Traitement des données sensibles
  • Tous sujets relatifs aux données, conformité aux règles françaises et aux nouvelles normes Européennes (Nouveau Règlement Général)
  • Déclarations, Négociations CNIL, Correspondants CIL
  • Rédaction de conditions générales, politiques de confidentialité, de cookies pour les sites et le plateforme   d'E-commerce


ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES

André MEILLASSOUX est le Président de l'Association Française du Droit de l'Informatique et de la Télécommunication (AFDIT) www.afdit.fr, qui organise des colloques et des manifestations sur ces sujets.

Il est l'un des représentants de l'association américaine International Technology Law pour la France (ItechLaw).

Il a présidé et est actuellement vice-président de l'association américaine : l'International Federation of Computer Law Associations (IFCLA).

Il dispense des cours dans plusieurs institutions (Scientifiques : Ecole Centrale de Paris, ou juridiques : Ecole nationale de la Magistrature) et pour divers organismes de formation (Futurskill, CGI-Logica Formation, EFE, Cilevel..)