Languages :
French, English, German, Russian


Mail :
ameillassoux@atmavocats.com
Assistant :
Marie Falleau


. Legal 500 : IT Law Expert for France

. President, AFDIT

(French Association for IT Law) (2009-2012, then 2013-2016)

. President, IFCLA

(International Federation of Computer Law Associations) (2006/2008)

(www.ifcla.com)

. Local representative for France at ITECHLAW (International Technology Law Association)

 

 

 


ATM AVOCATS Partner

www.atmavocats-associes.com

222, BOULEVARD SAINT GERMAIN 75006 PARIS

Tel : +33 (0)1 42 60 04 31

GSM : +33 (0) 6 42 60 04 55

BORNE IN ROUBAIX, FRANCE, IN 1958
LAWYER AT THE BARREAU DE PARIS SINCE 1983

ATM AVOCATS Partner, Paris since 2008

BMH AVOCATS Founder, Paris 1988-2008

 

Formation

Coopérant in the French Embassy in Moscow, 1982-1983
Université de Paris II (rd cycle for international law), 1981
Université de Paris IV- Sorbonne (russian litterature), 1981
Institut de Droit Comparé de Paris (IDC) (Paris Compared Law Institute), 1979
Degree for Legal Translation in English at the IDC, 1979

 

Competences in Law

Computer Law, Intellectual Property and Business Law

Economy

Information Technologies, Luxury goods, Media, Distribution, Construction, E-Commerce

 

 

Teaching :

. Seminars et conferences in IT Contracts Law

. ECOLE CENTRALE DE PARIS, Executive Education, « Program Architects for Engineer Sciences  », since 2010
. ESSEC Business School « Program International Buyers » IT contracts, since 2005

. National School for Magistracy, since 2011
. Professional formations for IT contracts (certified trainer)

 

Publications

. Les contrats de prestations informatiques, Editions CEDHYS
(Chairmen of Information Systems for Pharmaceutical Industry Association), nov. 2009
. Le DSI et les risques juridiques, Editions CEDHYS
(Chairmen of Information Systems for Pharmaceutical Industry Association), Paris, 25th. January 2007 [
Description : Description : C:\Users\Michel\Documents\Downloads\AMeillassoux_fichiers\image007.gif]. "Les Modèles ASP (Application Service Providing) ou de Services Applicatifs en ligne Aspects contractuels" june 2005 [ Description : Description : C:\Users\Michel\Documents\Downloads\AMeillassoux_fichiers\image007.gif] International Lawyers Union conference, FEZ, September 2006
.
« Les prérequis juridiques des projets ERP. Actes du colloque "ERP", Ecole des Mines, Paris, july 2002
. « Contrats informatiques: réflexions d'un praticien: pour un enrichissement du droit de l'informatique », Expertises, june 1996, n°195
Contributions to the magazine Le Monde de l'informatique, among which :
. « Avis d'expert : Un contrat en deux parties » (à propos des projets de mise en place de progiciels de gestion intégrée (PGI)) n° 959 du 15 novembre 2002 p. 9
Privilégier les actions amiables (à propos des dérapages dans les projets d'installation de PGI) » n° 947 du 12 juillet 2002

 

Conferences in France and Abroad

.Conférence Biennale de l'IFCLA (International Federation of Computer Law Associations), Anvers (Belgique), 05 juin 2014 

. L'assurabilité des systèmes d'information et des données à l'heure du Cloud, Conférence AFDIT, Paris, 4 avril 2014

. Données personnelles, l'état du droit en France et en Europe, Colloque AFDIT, UBIFRANCE, Paris, 20 mars 2014

. Méthodes AGILE : Révolution dans les projets et contrats informatiques ? Organisateur du Colloque AFDIT, Conseil National des Barreaux, Paris, 6 décembre 2013

. Aspects juridiques des Systèmes d’information, Cours Ecole Centrale de Paris, 5 novembre 2013

. Colloque - Big Data, les enjeux de demain, Paris, Co-Organisateur du colloque AFDIT, 27 septembre 2013

. Déjeuner-débat : quelles offres pour l'énergie informatique? Paris, Co-Organisateur du colloque AFDIT, 19 septembre 2013

. Journée INRIA - AFDIT - Instruments de protection de la vie privée, Lyon, Co-Organisateur du colloque AFDIT, 11 septembre 2013

. Journée de l'AFDIT - Actualité du droit des Technologies de l'Information, Paris, Co-Organisateur du colloque AFDIT, 28 juin 2013

. Sécurité des données, confidentialité, relations contractuelles. Implications juridiques du Cloud, CCI Maine-et-Loire, Angers, 16 avril 2013

 

. Responsabilité des DSI et données personnelles, Association Nationale des DSI, Paris, 19 mars 2013

 

. Données personnelles. Traitement pénal des infractions CNIL, Organisateur du colloque AFDIT Paris 22 février 2013

 

.Impact juridique du Cloud. Bonnes pratiques contractuelles, Conférences de l’URBA UA, Paris 19 février 2013

.

. Cloud Computing, théorie et pratique. Organisateur du Colloque AFDIT, Paris, 29 novembre 2012

 

. Saisies informatiques : théorie et pratiques. Organisateur du Colloque AFDIT, Paris, 26 octobre 2012

 

. Le marché des logiciels de 2e main après l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 3/7/2012. Interview T-book. http://www.youtube/P8lRinPcXN8

 

. Aspects juridiques des Systèmes d’information, Cours Ecole Centrale de Paris, 11 septembre 2012

 

. Management juridique de projets informatiques, Cours Ecole Centrale de Paris, 4-5 juillet 2012

 

.  Référencement sur Internet et propriété intellectuelle : l’état de la jurisprudence. Colloque AFDIT Paris, 29 juin 2012

 

. Referencing on the internet : are the intellectual property rights doomed ? IFCLA bi-annual conference Munich, 20-22 juin 2012

 

. Le marché des Logiciels de seconde main. Problématiques et opportunités. Siège Pôle Emploi Montreuil, 12 mars 2012

 

Actualité du droit de l’informatique, Association Desunilog, Paris 8 mars 2012.

 

. Les contrats informatiques, Ecole Nationale de la Magistrature, Paris, 7 mars 2012

 

. Typologies et particularismes des contrats informatiques, Ecole Nationale de la Magistrature, Paris, 8 décembre 2011

 

. Practice of compliance controls by software vendors (Les Pratiques de contrôles de conformité logicielle par les éditeurs), International Technology Law Association, Oslo, 21 octobre 2011

 

. Gérer les contrats de prestations informatiques. Formation « Intra-SSII » Cilevel, 1er juillet 2011

 

. Les Contrats d’achats informatiques. Formation « Intra-Grand compte » Cilevel 11-12 mars 2011

 

. Aspects juridiques des Systèmes d’Information, risques des SI et parades. Ecole Centrale de Paris,2 jours : 3-4 février 2011

 

. Les contrôles de « compliance » par les éditeurs de logiciels. Association Nationale des DSI, Paris, 8 décembre 2010

 

. Impact du logiciel libre et du cloud computing sur les contrats informatiques. Co-organisateur et président du Colloque AFDIT- Univ Versailles-, Paris, 3 décembre 2010

 

. Gérer la relation Editeur, utilisateur, intégrateur, Salon ERP, Paris, 7 octobre 2010

 

. Aspects juridiques des Systèmes d’Information, risques des SI et parades.

   Ecole Centrale de Paris, 2 journées : 5-6 octobre 2010

 

. Internet en entreprises : risques et libertés. ACADI, Paris, 16 juin 2010

 

. « Agile methods »in IT projects agreements, Modérateur session, IFCLA Helsinki, 10-12 juin 2010

 

. Actualité du Droit de l’Informatique, DIRISI, Ministère de la Défense, Fort de Vanves, 16 oct 2009

 

. Les contrats de prestations informatiques, CEDHYS (Association des Directeurs des Systèmes d'Information de l'Industrie Pharmaceutique), Paris, 25 juin 2009

 

. Manager le projet par le contrat, Cilevel, Paris, Février 2009

 

. Liability Clauses in Joint ventures agreements, ITECHLAW, Barcelona, 5 November 2008

 

. Evaluation des préjudices dans les litiges informatiques, EFE, Paris, 22 juin 2008

 

. Les défis du Droit de l’Informatique dans un monde mouvant : global, virtuel, ouvert et    externalisé. Président et Organisateur de la Conférence IFCLA, Paris, 4/5 juin 2008 :

(300 personnes, 80 speakers de 15 pays, 16 panels). (Travaux publiés sur www.ifcla.com)

 

. La gestion des projets informatiques et le contrat, Cilevel, Paris, février 2008

 

. Software Infringement in France, US, UK and the Netherlands. ITECHLAW London 30 Nov 2007


.
Techniques d’évaluation des préjudices, EFE, Paris,  20 juin 2007 [ ]

 

. Problématiques de la Conservation des Logs, CEDHYS (Association des Directeurs des Systèmes d'Information de l'Industrie Pharmaceutique), Paris, 25 mai 2007


.
Conservation des logs et des documents électroniques, CISSP-Club France (Certified Information Systems Security Professionals), ALCATEL-LUCENT, Paris, 24 avril 2007 [ ]


.
Le DSI et les risques juridiques, CEDHYS (Association des Directeurs des Systèmes d'Information de l'Industrie Pharmaceutique), Paris, 25 janvier 2007 [ ]


.
Les engagements de qualité de services (SLA) – Contenu et portée, Etats Généraux de l’ASP 2007, Paris, 25 janvier 2007


.
Droit et Informatique, GGI (Groupement de Génie Industriel), CNISF (Conseil National des Ingénieurs et Scientifiques de France), Paris, 25 janvier 2007


.
Evaluation des préjudices dans les litiges informatiques, EFE, Paris, 21 Juin 2006 [ ]


.
ERP : Présent et futur dans l'industrie du logiciel, Ecole des Mines/ENSAM, Paris, 15 juin 2006 [


.
La responsabilité juridique des DSI et la nouvelle donne des ASP, CEDHYS (Association des Directeurs des Systèmes d'Information de l'Industrie Pharmaceutique), Paris, 9 juin 2006 [ ]


.
Developments in application service providers (SAAS), IFCLA (International Federation of Computer Law Association), Amsterdam, 1 & 2 juin 2006 [ ]


.
ASP et sécurité : Etat des lieux et traitement des risques, GGI (Groupement du Génie Industriel) / Ecole des Mines, Paris, 27 avril 2006 [ ]


.
Technique expertale à l'épreuve de l'Europe, CNIDECA (Compagnie Nationale des Ingénieurs Diplômés Experts près des Cours d'Appel et les Juridictions Administratives), Colloque Cour d’Appel de Douai, 7 avril 2006 [ ]


.
Sécurité et ASP : Aspects juridiques de la sécurité en ASP, Forum Eurosec, Paris CNIT, 4 avril 2006 [ ]


.
Référencer vos fournisseurs: Avantages et inconvénients de la pratique. EFE, Paris, 16 mars 2006


. Le clausier Informatique, EFE, Paris, 14 mars 2006 [ ] [ ]


.
The ASP model : Tendencies, contracting and new business offers, Computer Law Association, Mexico City, 2 décembre 2005 [ ]


.
ERP et contentieux, Ateliers AFDIT-CNEJITA, Paris, 18 octobre 2005 [ ]


.
I.T. ON TAP : The ASP model, contractual aspects, Union Internationale des Avocats, Fez, 1er septembre 2005 [ ]


.
B to B Market places, die juristische Problematik, Media Forum, Freiburg en B., 13 mai 2004


.
Diffuser l’information Presse sur l’intranet de son entreprise, DATOPS, Paris, 8 avril 2003


. ERP : Progiciel ou Projet d'entreprise ? Une confrontation des acteurs ?
APP, 24 septembre 2002, Paris
http://app.legalis.net/paris/forums-rencontres/slides/meillassoux.htm


.
Les risques liés à la mise en place d'un système d'information intégré, Groupement de Génie Industriel, CNAM, 17 décembre 2002, Paris


.
Propos raisonnables sur les ERP, Journée d'étude Ecole des Mines, 3 juillet 2002, Paris


. La protection des transferts de données personnelles, Union Européenne USA : Lexposia, 6 février 2001, Paris


.
Comment construire les contrats liés à un projet ERP ?, Conférence ERP, Development Institute International, Paris, 13 mars 2001


.
A qui imputer la responsabilité en cas d'échec ou de retard de votre projet ERP ?
Conférence ERP, Development Institute International, Paris, 28 juin 2000


.
Les problèmes juridiques liés à la mise en service d'un site Internet, l'incidence du droit communautaire, Lexposia, 5 avril 2000, Paris

Associations

French Association for IT Law (AFDIT), President 2009/2015

International Federation of Computer Law Associations (IFCLA), President 2006/2008
US International Technology Law Association (ITECHLAW- formerly : US Computer Law Association) : representative for France since 2008 & vice president of Intellectual Property law Comittee
International Lawyers Union (UIA), (IT law committee)
Avocats Conseils d'Entreprises (ACE), Paris
Association des Juristes Franco-Allemands
Legal Group of the UN-CEFACT (UN Comitee for E-Commerce, Geneva)
Groupement du Génie Industriel (GGI), Paris, Membre du Conseil d’Administration

 

Hobbies

Horse riding (CSO), Ski, basket ball, tennis, european history