Langues : Français, Anglais, Allemand, Russe Mail : ameillassoux@atmavocats-associes.com Assistante : Marie Falleau . Legal 500 : “IT Law Expert for France” Who’s who Legal 2017 : « Highly recommended” . Président, AFDIT (Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication) (2009-2012, 2013-2015, 2016-2018) . Expert pour la « Plateforme RGPD » de l’AFNOR, depuis janvier 2018   . Ancien President, membre du Board, IFCLA (International Federation of Computer Law Associations) (2006/2008) (www.ifcla.com) . Local representative for France at ITECHLAW (US International Technology Law Association)		Associé ATM AVOCATS 9 Villa BERTHIER F-75017 Paris Tel : +33 (0)1 56 91 05 05 AVOCAT AU BARREAU DE PARIS DEPUIS 1983 Fondateur-Associé ATM AVOCATS, Paris depuis 2008 Fondateur-Associé BMH AVOCATS, BREITENSTEIN MEILLASSOUX HAUSER Paris 1988-2008 1983-1987 ; Cabinets Gide ; Borel ; Delvolvé   Formation - Coopérant à l’Ambassade de France à Moscou, 1982-1983 - Université de Paris II Panthéon-Assas (M2 de droit international), 1981 - Université de Paris IV- Sorbonne (littérature russe), 1981                                                   - Maîtrise Droit Privé, Paris II-Assas,1980 - Institut de Droit Comparé de Paris (IDC), 1979 - Diplôme de Traducteur Juridique anglais de l'IDC, 1979   Compétences juridiques Droit du Numérique, nouvelles technologies, Projets informatiques, Données Personnelles – RGPD, Propriété intellectuelle et Droit des Affaires Contrats et contentieux Secteurs économiques Technologies de l'Information, Luxe, Média, Distribution, E-Commerce
	Enseignements : . Conférences, Séminaires et Formations professionnelles (Formateur agréé) en Droit des Contrats Informatiques . ECOLE CENTRALE-SUPELEC DE PARIS, Executive Education :      « Architectes des Systèmes d’Information, aspects légaux », depuis 2010      « Big Data et le Droit », depuis 2015 . ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, « Cours sur les contrats informatiques » depuis 2011 . TELECOM PARIS, « Systèmes d’information et droit» depuis 2017

 

Publications . « Les clauses de pénalités dans les contrats informatiques » Revue Communication Commerce électronique LEXIS NEXIS– Novembre 2017 – n°1 –  . « Big Data et le Droit », Revue Ecole des Mines Paris Tech : janvier 2017 . « Constats et saisies informatiques - Pratiques de l’article 145 NCPC » Revue Communication Commerce électronique LEXIS NEXIS – Novembre 2016 – . « Trois questions à André Meillassoux président de l’Association Française du Droit de l’Informatique et de la Télécommunication (AFDIT) » Revue Communication Commerce électronique LEXIS NEXIS – Novembre 2015 – n°11 –

. « Les contrats de prestations informatiques », Editions CEDHYS (Association des Directeurs des Systèmes d'Information de l'Industrie Pharmaceutique), nov. 2009 . « Le DSI et les risques juridiques », Editions CEDHYS (Association des Directeurs des Systèmes d'Information de l'Industrie Pharmaceutique), Paris, 25 janvier 2007 [] . "Les Modèles ASP (Application Service Providing) ou de Services Applicatifs en ligne Aspects contractuels" juin 2005 [] Actes colloque Union Internationale des Avocats, FEZ, Septembre 2006 . « Les prérequis juridiques des projets ERP. Actes du colloque "ERP", Ecole des Mines, Paris, juillet 2002 . « Contrats informatiques: réflexions d'un praticien: pour un enrichissement du droit de l'informatique », Expertises, juin 1996, n°195 Contributions au magazine Le Monde de l'informatique dont : . « Avis d'expert : Un contrat en deux parties » (à propos des projets de mise en place de progiciels de gestion intégrée (PGI) n° 959 du 15 novembre 2002 p. 9 . « Privilégier les actions amiables (à propos des dérapages dans les projets d'installation de PGI) » n° 947 du 12 juillet 2002

 

Conférences en France et à l’étranger . « Plateforme RGPD » de l’AFNOR, Interventions comme Expert depuis janvier 2018 . Les nouvelles clauses, les nouvelles tendances dans les contrats informatiques. Revue de droit comparé. Les audits de licence : une nouvelle source de revenus ? Modérateur. IFCLA, Paris 8 juin 2018 . « Intelligence Artificielle, qui sera responsable et sur quels fondements juridiques ? ». Tribunal de Commerce de Paris, Modérateur, CNEJITA-AFDIT, 10 avril 2018 . « Les difficultés juridiques de l’expertise informatique », speaker, Cercle des Armées, 30 janvier 2018.

. « RGPD : Mise en œuvre et aspects économiques ». Organisateur du colloque, AFDIT, Marseille, 1^er décembre 2017

. « Constats et saisies informatiques : difficultés, outils ». Colloque CNEJITA-AFDIT, Paris, 28 novembre 2017

. « RGPD : Réflexions académiques et partage d’expérience ». Organisateur du colloque AFDIT, Toulouse, 16 novembre 2017

. « La surveillance de masse », « Nothing to Hide ». Organisateur du débat, AFDIT, Saint Jean-de-Luz, 2 novembre 2017

. « Panorama d’actualités du droit de l’économie numérique ». Organisateur du colloque, AFDIT, Paris, 8 juin 2017

. « La surveillance de masse », « Nothing to Hide ». Organisateur du débat avec M. Max Schrems AFDIT, Paris, 30 mai 2017

. « La blockchain dans tous ses états juridiques ». Co-Organisateur du colloque, AFDIT, Paris, 28 avril 2017

. « Les nouvelles méthodologies de l’expertise judiciaire informatique ». Colloque CNEJITA à la Cour de Cassation, Paris. 24 Avril 2017

. « L’obsolescence programmée à l’ère des objets connectés ». Avec le soutien de l’AFDIT, Aix-Marseille, 19 avril 2017

. « RGPD : faut il un DPO pour la gestion des grands systèmes d’IoT ». Salon IoT. Paris. 23 Mars 2017

. « La jurisprudence de la Cour de cassation en droit de la propriété intellectuelle dans l’univers numérique ». Avec le soutien de l’AFDIT, Cour de Cassation. Paris, 3 mars 2017

. « Données personnelles et sites internet ». Intervention au SNITEM. Paris, 14 février 2017

. « Le cadre français et européen de l’e-Santé. l’impact du RGPD et des nouvelles règles » Université Lyon, 19 janvier 2017

. « Droit du Numérique : Smart Cities et Intelligence Artificielle ». Organisateur du colloque, AFDIT, Aix-en-Provence, 2 décembre 2016

. « Cybersécurité : gérer les attaques de A à Z ». Organisateur du colloque, AFDIT, Paris, 25 novembre 2016

. « Contrefaçon de logiciels : la notion de fonds commun de l’informatique ». Organisateur du colloque, AFDIT, Paris, 21 octobre 2016

. « E-réputation, les nouveaux outils de l’expertise judiciaire et de l’entreprise ». Organisateur du colloque, AFDIT, Paris, 22 juin 2016

. « Panorama d’Actualités du Droit du Numérique ». Organisateur du colloque, Paris, 27 mai 2016

. « Le nouveau package Données Personnelles ». Organisateur et Président AFDIT, Paris, 21 avril 2016

. « La Responsabilité des Intermédiaires Techniques – Actualités, Enjeux, Prospectives ». Colloque CERDI soutenu par l’AFDIT, Paris, 29 mars 2016

. « Droit du Numérique : l’effet disruptif d’Internet. Focus sur l’e-commerce, la propriété intellectuelle, les données, les pratiques ». Organisateur du colloque, AFDIT, Paris, 11 décembre 2015

. « La réputation à l’épreuve du numérique ». Organisateur du colloque, AFDIT, Paris, 29 octobre 2015

. « Les Contrats informatiques : les clés des nouveaux modèles : Maitrise d’œuvre des projets, les clouds, l’Agile ». Organisateur du colloque, AFDIT, Paris, 15 octobre 2015

. « Actualité des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication ». Organisateur du Colloque, AFDIT, Paris, 4 juin 2015

. « Big Data – Le Que sais-je ? ». Organisateur du débat, AFDIT, Paris, 21 mai 2015

. « Internet : Dangers actions – Quelle société numérique voulons-nous ? ». Avec Louis Pouzin Organisateur du débat AFDIT, Paris, 12 mai 2015

. « La fuite des données – le guide AFNOR des bonnes pratiques ». Organisateur du débat AFDIT, Paris, 23 avril 2015

. « Cybercriminalité : quels outils juridiques de lutte ? ». Conférence CEJEM soutenu par l’AFDIT, Paris, 16 avril 2015

. « E-reputation. Vie privée, atteintes aux marques, droit à l’oubli sur internet ». Organisateur du Colloque AFDIT, Paris 28 novembre 2014

. « Le nouveau Règlement Européen sur les données personnelles ». Paris, Conférencier Groupe juridique du SNITEM 21 novembre 2014

. « Big Data. Questions juridiques ». Conférencier Conférence Data Jobs, Paris, 20 novembre 2014

. « Débat sur la Protection des Données personnelles ». Conférencier IT Expo, Paris, 18 novembre 2014

. « Aspects juridiques des SI », Cours à l’Ecole Centrale de Paris, 22-23 octobre 2014

.  “Big data or Data as a source of value creation”. Moderator at ITechLaw European Conference. Paris, October 16, 2014

. « Négociation, contractualisation des ERP ». Conférencier Salon Solutions, Paris CNIT 1^er octobre 2014

. « Actualité du Droit des NTIC », Co-organisateur, AFDIT, Paris, 27 juin 2014

. « Management juridique des projets informatiques », Cours à l’Ecole Centrale de Paris, 12-13 juin 2014

. « Les contrats informatiques », Cours à l’Ecole Nationale de la Magistrature, Paris, 11 juin 2014

. « Conférence Biennale de l'IFCLA » (International Federation of Computer Law Associations), Président de session, Anvers (Belgique), 5 juin 2014 

. « Moteurs de Recherche : problématiques », Ministère de la Culture AFDIT, Silicon Valois, Ministère, Paris, 26 mai 2014

. « Le droit et les risques juridiques des SI », Cours au Ministère de la Défense, CGI Learning Solutions, Fort de Vanves, 10 avril 2014

. « Aspects juridiques des SI », Cours à l’Ecole Centrale de Paris, 8 avril 2014

. « L'assurabilité des systèmes d'information et des données à l'heure du Cloud », Conférence AFDIT, Paris, 4 avril 2014

. « Données personnelles, l’état du droit en France et en Europe », Co-organisateur, Colloque AFDIT, UBIFRANCE, Paris, 20 mars 2014

. « Maîtriser les risques juridiques liés aux SI », Ministère de la Défense, CGI Learning Solutions, Paris, 11 mars 2014

. « Moteurs de recherches, risques, alternatives », AFDIT, avec MM. C. Domange, Chargé des Politiques Numériques au Ministère de la Culture, L. Rubiello, fondateur du méta-moteur INNOOO, 6 mars 2014

. “Agile and Contracts”, Masterclass, @ Evolve Beyond, Tudor House, London, 12 Février 2014

. « Méthodes AGILE : Révolution dans les projets et contrats informatiques ? » Organisateur du Colloque AFDIT, Conseil National des Barreaux, Paris, 6 décembre 2013

. « Aspects juridiques des Systèmes d‘information », Cours Ecole Centrale de Paris, 5 novembre 2013

. Colloque – « Big Data, les enjeux de demain », Paris, Co-Organisateur du colloque AFDIT, 27 septembre 2013

. Déjeuner-débat : « Quelles offres pour l’énergie informatique? » Paris, Co-Organisateur du colloque AFDIT, 19 septembre 2013

. Journée INRIA - AFDIT – « Instruments de protection de la vie privée », Lyon, Co-Organisateur du colloque AFDIT, 11 septembre 2013

. Journée de l'AFDIT – « Actualité du droit des Technologies de l'Information », Paris, Co-Organisateur du colloque AFDIT, 28 juin 2013

. « Sécurité des données, confidentialité, relations contractuelles. Implications juridiques du Cloud », CCI Maine-et-Loire, Angers, 16 avril 2013

. « Responsabilité des DSI et données personnelles », Association Nationale des DSI, Paris, 19 mars 2013

. « Données personnelles. Traitement pénal des infractions CNIL », Organisateur du colloque AFDIT Paris 22 février 2013

. « Impact juridique du Cloud. Bonnes pratiques contractuelles », Conférences de l’URBA UA, Paris 19 février 2013

. « Cloud Computing, théorie et pratique ». Organisateur du Colloque AFDIT, Paris, 29 novembre 2012

. « Saisies informatiques : théorie et pratiques ». Organisateur du Colloque AFDIT, Paris, 26 octobre 2012

. « Le marché des logiciels de 2^e main après l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 3/7/2012 ». Interview T-book. http://www.youtube/P8lRinPcXN8

. « Aspects juridiques des Systèmes d’information », Cours Ecole Centrale de Paris, 11 septembre 2012

. « Management juridique de projets informatiques », Cours Ecole Centrale de Paris, 4-5 juillet 2012

.  « Référencement sur Internet et propriété intellectuelle : l’état de la jurisprudence ». Colloque AFDIT Paris, 29 juin 2012

. “Search engine optimisation on the internet: are the intellectual property rights doomed ?” IFCLA bi-annual conference Munich, 20-22 juin 2012

. « Le marché des Logiciels de seconde main. Problématiques et opportunités ». Siège Pôle Emploi Montreuil, 12 mars 2012

. « Actualité du droit de l’informatique », Association Desunilog, Paris 8 mars 2012.

. « Les contrats informatiques », Ecole Nationale de la Magistrature, Paris, 7 mars 2012

. « Typologies et particularismes des contrats informatiques », Ecole Nationale de la Magistrature, Paris, 8 décembre 2011

. « Practice of compliance controls by software vendors » (Les Pratiques de contrôles de conformité logicielle par les éditeurs), International Technology Law Association, Oslo, 21 octobre 2011

. « Gérer les contrats de prestations informatiques ». Formation « Intra-SSII » Cilevel, 1er juillet 2011

. « Les Contrats d’achats informatiques ». Formation « Intra-Grand compte » Cilevel 11-12 mars 2011

. « Aspects juridiques des Systèmes d’Information, risques des SI et parades ». Ecole Centrale de Paris, 2 jours : 3-4 février 2011

. « Les contrôles de « compliance » par les éditeurs de logiciels ». Association Nationale des DSI, Paris, 8 décembre 2010

. « Impact du logiciel libre et du cloud computing sur les contrats informatiques ». Co-organisateur et président du Colloque AFDIT- Univ Versailles-, Paris, 3 décembre 2010

. « Gérer la relation Editeur, utilisateur, intégrateur », Salon ERP, Paris, 7 octobre 2010

. « Aspects juridiques des Systèmes d’Information, risques des SI et parades ». Ecole Centrale de Paris, 2 journées : 5-6 octobre 2010

. « Internet en entreprises : risques et libertés ». ACADI, Paris, 16 juin 2010

. « Agile methods » in IT projects agreements, Modérateur session, IFCLA Helsinki, 10-12 juin 2010

. « Actualité du Droit de l’Informatique », DIRISI, Ministère de la Défense, Fort de Vanves, 16 oct 2009

. « Les contrats de prestations informatiques », CEDHYS (Association des Directeurs des Systèmes d'Information de l'Industrie Pharmaceutique), Paris, 25 juin 2009

. « Manager le projet par le contrat », Cilevel, Paris, Février 2009

. “Liability Clauses in Joint ventures agreements”, ITECHLAW, Barcelona, 5 November 2008

. « Evaluation des préjudices dans les litiges informatiques », EFE, Paris, 22 juin 2008

. « Les défis du Droit de l’Informatique dans un monde mouvant : global, virtuel, ouvert et externalisé ». Président et Organisateur de la Conférence IFCLA, Paris, 4/5 juin 2008 : (300 personnes, 80 speakers de 15 pays, 16 panels). (Travaux publiés sur www.ifcla.com)

. « La gestion des projets informatiques et le contrat », Cilevel, Paris, février 2008

. “Software Infringement in France, US, UK and the Netherlands”. ITECHLAW London 30 Nov 2007

. « Techniques d’évaluation des préjudices », EFE, Paris,  20 juin 2007 [ ]

. « Problématiques de la Conservation des Logs », CEDHYS (Association des Directeurs des Systèmes d'Information de l'Industrie Pharmaceutique), Paris, 25 mai 2007

. « Conservation des logs et des documents électroniques », CISSP-Club France (Certified Information Systems Security Professionals), ALCATEL-LUCENT, Paris, 24 avril 2007 [ ]

. « Le DSI et les risques juridiques », CEDHYS (Association des Directeurs des Systèmes d'Information de l'Industrie Pharmaceutique), Paris, 25 janvier 2007 [ ]

. « Les engagements de qualité de services (SLA) – Contenu et portée », Etats Généraux de l’ASP 2007, Paris, 25 janvier 2007

. « Droit et Informatique », GGI (Groupement de Génie Industriel), CNISF (Conseil National des Ingénieurs et Scientifiques de France), Paris, 25 janvier 2007

. « Evaluation des préjudices dans les litiges informatiques », EFE, Paris, 21 Juin 2006 [ ]

. « ERP : Présent et futur dans l'industrie du logiciel », Ecole des Mines/ENSAM, Paris, 15 juin 2006 [

. « La responsabilité juridique des DSI et la nouvelle donne des ASP », CEDHYS (Association des Directeurs des Systèmes d'Information de l'Industrie Pharmaceutique), Paris, 9 juin 2006 [ ]

. “Developments in application service providers (SAAS)”, IFCLA (International Federation of Computer Law Association), Amsterdam, 1 & 2 juin 2006 [ ]

. « ASP et sécurité : Etat des lieux et traitement des risques », GGI (Groupement du Génie Industriel) / Ecole des Mines, Paris, 27 avril 2006 [ ]

. « Technique expertale à l'épreuve de l'Europe », CNIDECA (Compagnie Nationale des Ingénieurs Diplômés Experts près des Cours d'Appel et les Juridictions Administratives), Colloque Cour d’Appel de Douai, 7 avril 2006 [ ]

. « Sécurité et ASP : Aspects juridiques de la sécurité en ASP », Forum Eurosec, Paris CNIT, 4 avril 2006 [ ]

. « Référencer vos fournisseurs: Avantages et inconvénients de la pratique ». EFE, Paris, 16 mars 2006

. « Le clausier Informatique », EFE, Paris, 14 mars 2006 [ ] [ ]

. “The ASP model : Tendencies, contracting and new business offers”, Computer Law Association, Mexico City, 2 décembre 2005 [ ]

. « ERP et contentieux », Ateliers AFDIT-CNEJITA, Paris, 18 octobre 2005 [ ]

. « I.T. ON TAP : The ASP model, contractual aspects », Union Internationale des Avocats, Fez, 1er septembre 2005 [ ]

. « B to B Market places, die juristische Problematik“, Media Forum, Freiburg en B., 13 mai 2004

. „Diffuser l’information Presse sur l’intranet de son entreprise », DATOPS, Paris, 8 avril 2003

. « ERP : Progiciel ou Projet d'entreprise ? Une confrontation des acteurs ? » APP, 24 septembre 2002, Paris, http://app.legalis.net/paris/forums-rencontres/slides/meillassoux.htm

. « Les risques liés à la mise en place d'un système d'information intégré », Groupement de Génie Industriel, CNAM, 17 décembre 2002, Paris

. « Propos raisonnables sur les ERP », Journée d'étude Ecole des Mines, 3 juillet 2002, Paris

. « La protection des transferts de données personnelles », Union Européenne USA : Lexposia, 6 février 2001, Paris

. « Comment construire les contrats liés à un projet ERP ? », Conférence ERP, Development Institute International, Paris, 13 mars 2001

. « A qui imputer la responsabilité en cas d'échec ou de retard de votre projet ERP ? »
Conférence ERP, Development Institute International, Paris, 28 juin 2000

. « Les problèmes juridiques liés à la mise en service d'un site Internet, l'incidence du droit communautaire », Lexposia, 5 avril 2000, Paris

Associations

Association Française pour le Droit de l'Informatique et des Télécommunications (AFDIT), Président International Federation of Computer Law Associations (IFCLA), Membre du Board, Ancien Président 2006/2008 US International Technology Law Association (ITECHLAW- formerly : US Computer Law Association) : representative for France since 2008 Union Internationale des Avocats (UIA), (IT law committee) Avocats Conseils d'Entreprises (ACE), Paris Association des Juristes Franco-Allemands Legal Group of the UN-CEFACT (Comite des Nations Unies pour le Commerce Electronique, Genève)

 

Loisirs

Ski, Equitation (CSO), basket ball, tennis, histoire européenne